Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AUX DOUCEURS SALÉES
1. Identification du vendeur
Le site Aux Douceurs Salées est exploité par :
Kevin Vitaux
Entrepreneur individuel
SIRET : 977 881 770 00027
Email : vitaux.kevin@hotmail.fr
Téléphone : 07 62 92 28 71
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits de charcuterie artisanale réalisées sur le site Aux Douceurs Salées.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires.
Les photos sont non contractuelles mais représentatives.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
• Paiement complet
• Confirmation par email
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé via Shopify.
Moyens acceptés :
• Carte bancaire
• Paiement en ligne sécurisé
7. Livraison
Les produits sont livrés via Mondial Relay.
Délais :
• Expédition : 24 à 48h
• Livraison : 3 à 5 jours ouvrés
Le client reçoit un numéro de suivi.
8. Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis.
En cas de problème :
👉 Réclamation sous 48h par email.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
❌ Les produits alimentaires périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation.
10. Retours & remboursement
Un remboursement est possible uniquement si :
• Produit abîmé
• Produit non conforme
La demande doit être faite sous 48h.
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
• Retards du transporteur
• Mauvaise conservation après livraison
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour :
• Commandes
• Livraison
• Service client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et de suppression.
13. Litiges
En cas de litige :
Une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du vendeur.